Déposée le 31 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELRINA FRANCE CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMUNICATIONS SUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELRINA FRANCE CORPORATION domicilié(e) 41, Avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 656 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Isaac ASSAYAG - France.
La marque COMMUNICATIONS SUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICATIONS SUITE est expirée depuis le 31 décembre 2003.
DELRINA FRANCE CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : WINCOMM , WINFORM
DELRINA FRANCE CORPORATION SARL - 41, Avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 391656386
Monsieur Isaac ASSAYAG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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